La Cour constitutionnelle entendra la contestation de la prolongation du mandat de Mnangagwa jusqu’en 2030

Maria

La Cour constitutionnelle entendra la contestation de la prolongation du mandat de Mnangagwa jusqu'en 2030

Le litige concernant la prolongation du mandat du président Emmerson Mnangagwa sera désormais entendu par l’ensemble de la Cour constitutionnelle après que les militants Mbuso Fuzwayo, Edley Mubaiwa et le groupe de pression Ibetshu Likazulu ont obtenu l’autorisation de faire appel lundi.

Le trio conteste la résolution de 2025 du Zanu PF visant à prolonger le mandat de Mnangagwa jusqu’en 2030. Un panel de trois juges composé des juges Paddington Garwe, Bharat Patel et Ben Hlatswayo a ordonné aux candidats de déposer leurs arguments dans les cinq jours, les défendeurs devant soumettre leurs avis d’opposition dans les cinq jours suivant la réception des documents.

Dans une affaire distincte mais connexe impliquant Pardon Gambakwe et Moreprecision Muzadzi, le tribunal a réservé son jugement. Gambakwe et Muzadzi souhaitent que le tribunal oblige le président du Parlement, Jacob Mudenda, à entamer une procédure de destitution contre Mnangagwa, l’accusant de ne pas avoir tenu ses promesses.

Les intimés cités dans cette affaire sont Mudenda, le ministre de la Justice Ziyambi Ziyambi, la procureure générale Virginia Mabhiza et le président Emmerson Mnangagwa.

Représentant Fuzwayo, l’avocat Method Ndlovu a fait valoir que toute tentative d’amendement de la Constitution pour une prolongation du mandat serait illégale. Il a déclaré que les documents déposés par le Zanu PF « montrent sa détermination à modifier la Constitution d’ici octobre 2026 avant que le parti au pouvoir ne tienne son assemblée générale annuelle ».

Ndlovu était assisté de Nqobani Sithole, qui s’est déclaré « confiant dans son dossier ».

Commentant lors de l’audience, la magistrature a noté qu’aucune mesure n’a été prise jusqu’à présent pour mettre en œuvre la résolution et a souligné que les amendements constitutionnels doivent suivre des procédures légales, y compris un référendum.

L’avocat de Mudenda, Shingirirai Hoko, a soutenu que le Parlement n’avait encore entamé aucun processus lié à un amendement. « Aucun avis n’a été donné jusqu’à présent par le Parlement. Il n’y a aucun projet de loi à cet effet devant lui, donc l’affaire n’est pas encore mûre pour être jugée », a-t-il déclaré. Le tribunal a néanmoins donné raison aux requérants.

Muzadzi a insisté sur le fait que le Zimbabwe n’est pas un État à parti unique, déclarant : « Les Zimbabwéens ont le droit constitutionnel d’organiser des élections et de voter tous les cinq ans, comme le prévoit la Constitution de 2013. »

Les requérants soutiennent qu’il ne faut pas abuser du pouvoir et que la volonté de l’électorat doit primer.

La bataille juridique découle de l’annonce par le Zanu PF en octobre de l’année dernière de son intention d’engager des mesures visant à prolonger le mandat de Mnangagwa de deux ans, ce qui pourrait le maintenir au pouvoir jusqu’en 2030. Le plan a été approuvé lors de la conférence du parti à Mutare, où les délégués ont demandé au gouvernement de commencer à rédiger la législation nécessaire, selon le ministre de la Justice et secrétaire juridique du Zanu PF, Ziyambi Ziyambi.

Mnangagwa exécute son deuxième et dernier mandat, qui se termine en 2028. Bien qu’il se soit déclaré à plusieurs reprises « constitutionnaliste » sans aucune volonté de prolonger son mandat, certains alliés ont fait pression pour une prolongation depuis les élections contestées de 2023, une décision qui aurait été opposée par une faction du Zanu PF alignée sur le vice-président Constantino Chiwenga.