GDLA conteste les réclamations du CSIR sur les terres des cantonnements de l’Est et allègue des documents frauduleux

Maria

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L’Administration des terres de Ga-Dangme (GDLA) a fermement contesté les affirmations du Conseil pour la recherche scientifique et industrielle (CSIR) selon lesquelles elle détient des droits légitimes sur des portions de terres des cantonnements de l’Est, accusant l’institution de s’appuyer sur une documentation douteuse et de tenter de faciliter un projet de développement privé sans autorisation appropriée.

Le différend fait suite à des activités de démolition en cours sur le terrain contesté, qui, selon le GDLA, ont été menées sans les permis nécessaires et contre les intérêts des propriétaires allodiaux de la propriété.

S’exprimant à ce sujet, les représentants de l’administration des terres de Ga-Dangme ont insisté sur le fait que le promoteur privé qui entreprend actuellement les travaux de démolition sur le terrain ne possède pas de titres de propriété valides et qu’il serait dirigé par le CSIR pour reprendre la propriété à des fins de développement commercial.

Selon l’administration, le bail initial accordé au CSIR remonte à 1973 et est depuis expiré, éteignant ainsi tout intérêt légal que l’institution aurait pu avoir sur le terrain.

« Le bail sur lequel ces personnes comptent a expiré. Les propriétaires allodiaux sont rentrés et ont affirmé leur intérêt dans la propriété. Toute tentative de développer le terrain sans engager les propriétaires légitimes est inacceptable », a déclaré un représentant du GDLA.

L’administration a en outre allégué que ni le CSIR ni le promoteur privé n’avaient obtenu le permis de démolition ou l’autorisation d’aménagement nécessaire pour entreprendre des travaux sur la propriété.

« Ils n’ont pas de permis de démolition, ils n’ont pas les documents pour travailler sur cette propriété et ils n’ont aucun permis autorisant les activités de construction sur le terrain », a affirmé le représentant.

GDLA a également remis en question les documents qui auraient été diffusés par le CSIR pour étayer sa revendication sur le terrain. Selon l’administration, le CSIR a présenté des documents suggérant qu’il a reçu un nouveau bail du ministère des Territoires et des Ressources naturelles en 2024 suite à une demande déposée en 2023.

Cependant, GDLA maintient qu’aucun renouvellement de ce type n’a jamais été approuvé et a qualifié de frauduleux le prétendu bail de 99 ans cité par le CSIR.

« Leur demande déposée en 2023 n’a jamais été approuvée. L’affirmation du CSIR selon laquelle il a obtenu un bail de 99 ans est fausse. Ces documents ne sont pas reflétés dans le système officiel et nous les considérons comme frauduleux », a affirmé l’administration.

Ces réclamations surviennent au milieu de la circulation de documents prétendument liés au CSIR, notamment un contrat de location daté d’octobre 2024 et une correspondance indiquant que l’institution a demandé une prolongation de l’approbation pour un accord d’échange de terrains impliquant le réaménagement d’infrastructures sélectionnées du CSIR.

L’un des documents, daté du 26 mars 2025, montre le CSIR demandant à l’Autorité des marchés publics (PPA) de prolonger l’approbation d’un accord de passation de marchés à source unique lié à une proposition de transaction d’échange de terrains. Dans la lettre, le CSIR a déclaré qu’une directive gouvernementale publiée en janvier 2025 avait temporairement suspendu les transactions impliquant les terres domaniales et publiques, affectant la mise en œuvre de l’accord proposé.

Le GDLA insiste cependant sur le fait que l’existence de tels documents ne confère pas de droits de propriété et affirme que tout regain d’intérêt pour la terre aurait dû impliquer des consultations avec les propriétaires fonciers traditionnels.

L’administration a donc appelé les autorités gouvernementales à intervenir immédiatement pour empêcher ce qu’elle décrit comme une aggravation du conflit qui pourrait déclencher des troubles.

« Il va y avoir le chaos sur ces terres si le gouvernement n’intervient pas et n’empêche pas le CSIR et le promoteur de poursuivre ces activités », a prévenu le représentant.

La controverse ajoute une nouvelle dimension aux tensions de longue date sur la propriété et le contrôle des terres de premier ordre dans la région des cantonnements de l’Est, les deux parties étant censées présenter des documents étayant leurs revendications respectives.

Le CSIR n’a pas encore répondu publiquement aux dernières allégations de l’Administration des Terres de Ga-Dangme.