
Le Parlement du Canada a approuvé le radicage de nouvelles législations qui accordent à une nouvelle législation qui accorde au gouvernement Mark Carney l’autorité élargie pour accélérer les projets de développement économique jugés vitaux à l’intérêt national.
La loi sur l’économie canadienne, adoptée par le Sénat jeudi, permet au Cabinet fédéral de passer outre certaines exigences réglementaires afin de reprendre l’approbation et l’exécution des principales initiatives d’infrastructure. Le gouvernement affirme que cette décision fait partie d’une stratégie plus large pour réduire la dépendance économique du Canada à l’égard des États-Unis, après des années de tensions commerciales et des tarifs américains ciblant les exportations canadiennes clés telles que l’acier, l’aluminium et les automobiles.
Les responsables soutiennent que la législation démontera les barrières commerciales internes, améliorera la mobilité de la main-d’œuvre et permettra la construction de grands projets, notamment des pipelines, des ports, des mines et des couloirs électriques – accélérer les frontières provinciales. « Cette loi aidera à éliminer les barrières commerciales, à accélérer les projets de construction nationale et à libérer la croissance économique, avec un partenariat indigène au centre », a déclaré Carney avant le vote du Sénat.
L’adoption de la loi représente une victoire législative importante pour Carney, remplissant un engagement de campagne de base à réduire les obstacles commerciaux interprovinciaux d’ici le 1er juillet. Cependant, le projet de loi a suscité de fortes critiques des dirigeants autochtones, des organisations environnementales et des législateurs de l’opposition préoccupés par la surveillance et la consultation diminuées.
Le sénateur Paul Prosper, un représentant du Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, a déposé un amendement exigeant un consentement indigène pour des projets accélérés qui pourraient affecter les terres et les droits ancestraux. L’amendement a été rejeté, ce qui a suscité des inquiétudes concernant la profondeur et l’intégrité des dispositions de consultation ancrées dans la loi finale.
« Personne ne veut voir nos communautés laissées pour compte, mais le succès ne devrait pas se faire au détriment des droits autochtones », a déclaré Prosper, ajoutant que le passage rapide du projet de loi a laissé peu de place pour un dialogue approfondi avec des groupes affectés.
Le gouvernement a soutenu que la loi comprend des garanties pour assurer une consultation indigène. Pourtant, les critiques soutiennent que ces mesures ne respectent pas le niveau de participation significative, et ne garantissent pas le droit de retenir le consentement.
Les partisans de la loi, y compris le sénateur Hassan Yussuff, ont élaboré la législation comme une réponse nécessaire aux pressions économiques urgentes. Ils ont souligné que la capacité du pays à attirer des investissements et à construire des infrastructures stratégiques a longtemps été entravée par l’inertie bureaucratique et les régimes réglementaires fragmentés.
Alors que le gouvernement déménage pour mettre en œuvre le nouveau cadre, la loi sur l’économie canadienne est sur le point de remodeler le paysage des investissements du Canada. Alors que les défenseurs prévoient une résilience nationale plus forte et une meilleure collaboration interprovinciale, le débat sur les droits, les normes environnementales et l’équilibre fédéral-provincial sont susceptibles de s’intensifier.