
Les pratiques de dons fonciers coutumières du Ghana restent légalement valables en vertu de la Land Act 2020, mélangeant les traditions orales avec le droit des biens modernes.
Le système nécessite quatre éléments clés pour la validité: autorité des donneurs appropriée, intention de transfert inconditionnel, déclaration publique et acceptation officielle des bénéficiaires. Les tribunaux ont constamment confirmé ces exigences, comme on le voit dans les cas historiques comme Akunsah contre Naa Ashalley Botcway, où le cadeau unilatéral d’un chef a été annulé en raison du manque de consentement familial.
Le processus met l’accent sur l’implication de la communauté, les cérémonies publiques et la réciprocité symbolique («aseda») servant de piliers légaux plutôt que de contrats écrits. Bien que la documentation soit devenue plus courante, la date de transaction orale reste légalement décisive. Les dons de parents à enfant constituent la seule exception à l’irrévocabilité, reflétant la flexibilité du droit coutumier dans les contextes familiaux.
Ces pratiques démontrent la dualité juridique unique du Ghana, où les traditions sécaires maintiennent une position égale à la loi statutaire. Les décisions récentes du tribunal continuent de renforcer les exigences coutumières, garantissant leur pertinence dans les transactions immobilières contemporaines tout en empêchant les réclamations frauduleuses.