JOHANNESBURG – La Cour constitutionnelle devrait entendre une demande d’organisation à but non lucratif, Corruption Watch jeudi, cherchant à invalider et à annuler la nomination de cinq membres de la Commission pour l’égalité des sexes.
L’organisation fait valoir que le portefeuille sur les femmes, les jeunes et les personnes handicapés n’a pas facilité la participation du public raisonnable avant de recommander des noms au président Cyril Ramaphosa.
En 2023, le président a nommé l’avocat Nthabiseng Sepanya – Mogale comme président de la Commission et quatre autres membres pour faire partie de l’institution du chapitre 9.
Plusieurs questions seront devant la Cour constitutionnelle pour examen jeudi.
Parmi eux, ce que sont les obligations constitutionnelles du Parlement en vertu de l’article 59 (1) de la Constitution lors de la facilitation de la participation du public au processus de recommandation de nommer les commissaires aux institutions du chapitre 9?
La section prescrit que l’Assemblée nationale doit faciliter la participation du public aux processus législatifs et autres de l’Assemblée nationale et de ses comités.
La seconde est de savoir si le Parlement n’a pas rempli cette obligation lorsqu’il recommande aux candidats d’être nommés commissaires à la Commission pour l’égalité des sexes, et si la loi sur la protection de l’information personnelle empêche la législature nationale de publier les informations personnelles des candidats présélectionnés à la fonction publique sans leur consentement.
Corruption Watch allègue que le comité n’a fourni que les noms des candidats ainsi que leurs qualifications sans leur curriculum vitae ni leur information supplémentaire à leur sujet.
L’organisation demande une ordonnance déclaratoire invalidant les nominations.