Les forces de l’ordre obtiennent un pouvoir de recherche sans ordonnance du tribunal
borkena
Le gouvernement éthiopien travaille sur une législation visant à imposer des restrictions sur l’importation et l’exportation de certains produits informatiques, invoquant des préoccupations de « sécurité nationale », selon un article en amharique publié par The Reporter, l’un des principaux médias privés d’Éthiopie.
En vertu de la législation proposée, il sera interdit à certains appareils entrant dans cette catégorie d’entrer ou de sortir de l’Éthiopie. Le gouvernement élabore actuellement le cadre juridique nécessaire pour mettre en œuvre cette politique, en mettant l’accent sur son alignement sur les priorités de sécurité nationale.
Un projet de loi a été présenté au Parlement éthiopien jeudi dernier, comme le rapporte The Reporter. Le média a souligné que si la technologie de l’information offre de nombreux avantages, elle peut également présenter des risques pour la sécurité nationale et les intérêts de la nation. Le « Rapport sur les risques mondiaux » du Forum économique mondial 2020 a souligné que les technologies de l’information sont l’une des dix principales sources de menaces pour les pays.
Selon le rapport, les mesures de contrôle existantes pour les importations et les exportations de produits technologiques manquent de clarté quant à l’identification des risques de sécurité, y compris ceux qui pourraient mettre en danger la sécurité nationale. En outre, le rapport révèle l’absence de restrictions sur les produits susceptibles de constituer une menace pour la sécurité nationale.
Le projet de loi comprend 22 articles et désigne les dispositifs technologiques dotés de capacités telles que la perturbation des signaux électroniques, le piratage de données, la suppression, la désinformation et le vol comme produits informatiques, sous réserve des restrictions proposées.
Le projet de loi définit les menaces comme tout ce qui pourrait compromettre la crédibilité, la confidentialité et l’accessibilité des informations lors de leur collecte, de leur analyse et de leur stockage. Les Services nationaux d’information et de sécurité (NISS), l’agence de renseignement éthiopienne, collaboreront avec d’autres organismes compétents pour dresser une liste des appareils technologiques à restreindre.
L’organisme de surveillance responsable de la mise en œuvre de cette nouvelle politique aura le pouvoir de mettre à jour la liste pour l’adapter à l’évolution de la technologie et aux menaces émergentes.
Une fois approuvée par le Parlement, cette législation sera applicable dans tout le pays, à l’exception des forces de défense, du NISS et de la police fédérale. Les forces de l’ordre auront notamment le pouvoir d’effectuer des perquisitions, même sans ordonnance du tribunal, dans des circonstances spécifiques proches de l’état d’urgence, comme le rapporte The Reporter.
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